Conditions générales d'utilisation du service de chat

Conditions générales d'utilisation 
Définitions 
Accès au service 
Obligations des utilisateurs 
Données personnelles 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1 . Préambule
  • Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Chat-tele.com met à la disposition des internautes, le service On regarde ensemble (ci-après dénommé « Service »). Celui-ci permet à l’internaute de discuter en public (à plusieurs dans un salon de discussion) ou par messagerie privée (à deux ).
  • L'accès et l'utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») et aux règles générales de conduite et d'usage de l'Internet communément appelées « Netiquette » (accessible à l’url http://www.afa-france.com/netiquette.html), ces règles devant être considérées comme faisant partie intégrante des présentes Conditions.
2 . Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles d’une part le Service est mis à disposition des Utilisateurs et d’autre part comment les Utilisateurs doivent utiliser le Service.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

1 . Compte Utilisateur (ci-après « Compte chat-télé »)

Compte Chat-télé : Profil crée sur le Site Chat-télé et donnant accès à des ressources informatiques et réseaux qui ne peuvent être utilisées sans identification. C’est un compte unique pour l’ensemble des services proposés sur le Site Chat-télé.

A chaque Compte Chat-télé correspond un identifiant (ci-après dénommé log-in identifiant ») composé d’un email et d’un mot de passe personnel. L’internaute est connecté à son Compte Chat-télé en rentrant son « log-in identifiant » et son mot de passe personnel .
2 . Contenus

Contenus : désigne l’ensemble des contenus édités par l’Utilisateur dans le cadre du Service (et notamment tous pseudo, textes, liens, images de profil… ).

3 . Pseudo
  • Pseudo : identifiant fictif, choisi par l’internaute sous réserve de sa disponibilité lors de sa souscription aux Services. Il est exclusif et le représente sur les Services sur lesquels il est utilisé.
  • La possession d’un pseudo est obligatoire pour utiliser le Service.
  • Le Pseudo est gratuit.
4. Service

Service : le service Chat-télé, proposé par Chat-télé et édité par Chat-télé, est accessible depuis l’ url http://www.chat-tele.com, depuis l'url mobile : http://mobile.chat-tele.com et le cas échéant depuis toutes applications téléchargeables spécifiques présentes ou à venir.
L‘utilisation du Service est subordonnée à l’authentification via le log-in identifiant, à la réservation d’un Pseudo et à la validation des présentes Conditions par l’Utilisateur lors de sa première connexion.

6 . Utilisateur

Utilisateur : Personne physique, possédant un Compte Chat-télé, et un Pseudo, qui a souscrit au Service en validant les présentes Conditions, afin d’en bénéficier pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

7 . Site Chat-télé

Le site Site Chat-télé, édité et opéré sous la responsabilité de Chat-télé, accessible sous l’URL www.chat-tele.com et le cas échéant depuis toutes applications téléchargeables spécifiques présentes ou à venir.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SERVICE

1. Résiliation par l'utilisateur

L'Utilisateur pourra se désinscrire du Service en clôturant son compte via son espace personnel.

2. Frais

Chat-télé se réserve le droit de modifier ou de cesser l'offre de ses services gratuits à tout moment, en tenant compte de ses intérêts légitimes et des attentes raisonnables de ses utilisateurs. Chat-télé informera ses membres par courrier électronique du passage à tarification de l'un de ses services. Ceux-ci pourront alors choisir de continuer à utiliser le service en question ou non. La poursuite de l'utilisation du service au moins un mois après la publication de la proposition de modification de tarif marquera l’acceptation de ladite modification de tarif. Le même principe s'applique en cas d'augmentation de frais.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

1. Obligation des utilisateurs

L'utilisateur est seul responsable du contenu publié sur ou par le biais de Chat-télé ainsi que de tout élément ou information transmis à un autre utilisateur. Chat-télé ne contrôle pas ce contenu, ces éléments et ces informations et ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.

L’utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation des services disponibles sur Chat-télé, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires aux dispositions législatives et règlementaires de la République Française et/ou porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers.

En particulier, sans que cette liste soit exhaustive et à la seule appréciation de Chat-télé, l’utilisateur s’interdit :

  • de publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais de Chat-télé, tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de menaces, de chantage, de harcèlement, d'incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide ; de divulgation d'informations couvertes par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs,
  • de tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes,
  • de falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un contenu via Chat-télé ,
  • de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété  appartenant à autrui,
  • d’expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée,
  • de télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative,
  • de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du service fourni sur Chat-télé, modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du site Chat-télé,
  • de poster, indiquer, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc,
  • de poster, indiquer, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou contraire aux bonnes mœurs,
  • d’agir déloyalement envers Chat-télé et par conséquent de ne pas respecter et de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image et à la réputation de Chat-télé et du site Chat-télé.

D'autre part:

  • L’Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations auxquelles il accède et/ou qu’il transmet.
  • L’Utilisateur s'interdit également de tenter d'induire en erreur les tiers en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé de Seleursite.
  • De manière générale, l’Utilisateur s'abstient de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise de tiers ou de lui-même, tels qu’adresses électroniques et mots de passe.
  • L’Utilisateur s'engage à avertir Seleursite de toute utilisation non autorisée de son Compte Chat-télé, ou de toute autre atteinte à la sécurité de celui-ci.
  • Le français compris par tous les francophones est la langue officielle des salles de discussion du Service où tout le monde doit pouvoir se comprendre; les contractions de type lol, asv (etc...) sont tolérées car elles relèvent de l'art de bavarder « clavarder ». Toute autre langue est bienvenue dans les salles de discussion. En discussion privée, les deux contributeurs ont toute liberté de choix de la langue utilisée.

2. Garanties de l'Utilisateur

  • L’Utilisateur garantit être titulaire ou disposer sans restriction de toute autorisation requise au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteurs, droit voisins du droit d’auteur, droit des marques) et plus généralement de tout droit (droit de la personnalité afférent à ses Contenus) pour la publication des Contenus sur le Service.
  • Dans le cas où la responsabilité civile de Seleursite serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent en application des présentes et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Seleursite pourra appeler l’Utilisateur en garantie.

3. Non respect des Conditions Générales

Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique », Seleursite met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance, via une « alerte modérateur », toutes données faisant notamment, mais non limitativement, l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.

Chat-télé se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer tout contenu mis en ligne sur le site Chat-télé ainsi que de restreindre, suspendre ou annuler l’accès d’un utilisateur à tout ou partie des services offerts à tout moment et notamment en cas de non respect par l’utilisateur des règles d'utilisations définies ci-dessous.

ARTICLE 4 : DONNÉES PERSONNELLES

1. Responsabilité de l'Utilisateur sur ses informations personnelles

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées par Seleursite dans le cadre de la fourniture du Service et pour adresser à l'Utilisateur des courriers électroniques d'informations relatifs au Service. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Seleursite, demander leur modification ou leur suppression, directement sur le site internet Chat-télé dans la rubrique « Mon compte » du Service.

2. Réquisitions judiciaires

Seleursite peut être amené à communiquer les informations relatives à l'Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires.

3. Fonctionnement du site et des services gratuits

Les services fournis par le site www.chat-tele.com le sont en l’état et dans la mesure des possibilités techniques.

En conséquence, chaque utilisateur reconnait que :

  1. Chat-télé ne garantie pas que le site et les services associés fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement pas plus qu’elle ne garantie la sécurité et la qualité du site,
  2. Chat-télé n’exerce aucun contrôle ni surveillance sur les contenus échangés et mis en ligne et ne peut être tenue pour responsable à ce titre,
  3. Chat-télé ne peut en aucun cas être tenue pour responsable pour toute perte de données,
  4. Chat-télé peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment et cela sans préavis.

Plus généralement, Chat-télé ne peut garantir et ne promet aucun résultat particulier de l’utilisation du site Chat-télé pas plus qu’elle ne peut garantir l’utilisateur contre les risques inhérents à l’utilisation d’Internet et des réseaux, notamment quant à la confidentialité des données échangées.

4. Propriété

Tous les contenus stockés par les utilisateurs (textes, photos et autres) demeurent la propriété de Chat-télé